Le cabinet Garcia Avocat intervient en tant qu’avocat mandataire pour les enchères dans les ventes à la barre du Tribunal de Grande Instance de TROYES.
Les honoraires perçus à cette occasion sont réglementés et fixés par l’arrêté du 6 juillet 2017.
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A cette occasion, Maître Garcia doit s’assurer de l’identité de son client, de sa situation juridique et, s’il s’agit d’une personne morale, de la réalité de son existence, de l’étendue de son objet social et des pouvoirs de son représentant.
En outre, préalablement à chaque enchère, un pouvoir devra être formalisé par écrit et le client devra remettre un chèque de banque certifié dont le montant est précisé sur l’affiche du bien vendu aux enchères.
Notre cabinet d’avocat se tient à votre disposition pour vous conseiller et éventuellement faire valoir vos droits dans ce domaine sous réserve de notre appréciation.
